Les entreprises de 11 employés et plus ont un Comité Social et Économique (CSE). Il œuvre dans un but précis : celui de représenter et de défendre les salariés. Les membres se réunissent alors à une fréquence déterminée avec l’employeur, où différentes thématiques sont abordées. Pour développer leurs connaissances, asseoir leur posture et répondre de leurs fonctions, les élus bénéficient de droits à la formation CSE. Mais quelles sont celles obligatoires ? Comment se former en tant que représentant du personnel ? On vous dit tout dans cet article !
Question N° 1 : quelles sont les formations obligatoires pour les membres du CSE ?
La loi rend obligatoire la formation des élus du CSE, à travers 2 grandes thématiques.
La formation économique obligatoire
Si l’entreprise emploie au moins 50 salariés, chaque nouveau membre doit suivre la formation économique.
Objectif : connaître ses missions et apprendre à gérer le budget de fonctionnement
Contenu :
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impacts environnementaux de l’activité d’une entreprise ;
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droits et devoirs des membres du CSE ;
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analyse financière et bases en comptabilité.
Durée maximale : 5 jours
Obligations légales :
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Chaque membre titulaire du comité social et économique renouvelle sa formation tous les 4 ans, que son mandat soit consécutif ou non.
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La formation économique peut être déduite du CFESES (Congé de Formation Économique, Sociale, Environnementale et Syndicale). Néanmoins, ce temps devra être inférieur à 12 jours par an et par employé.
💡 Différence entre titulaire et élu suppléant ? Le titulaire siège de manière permanente au comité social et économique. Le suppléant remplace un titulaire absent ; il ne bénéficie donc pas d’heures de délégation et ne participe pas aux réunions avec la direction.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
La formation obligatoire SSCT concerne toutes les structures qui ont un comité social et économique. Elle est prévue pour les membres du CSE et du CSSCT.
Objectif : maîtriser les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Contenu :
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identification et prévention des risques professionnels ;
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analyse et amélioration des conditions de travail.
Durée minimale : 5 jours pour le premier mandat
Obligations légales :
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Tous les 4 ans, le membre titulaire du CSE renouvelle sa formation sur 3 jours ; que son mandat soit consécutif ou non.
💡 Pour certains secteurs, notamment le nucléaire et les établissements SEVESO, des formations spécifiques sont proposées.
Les autres formations fortement recommandées
Certains stages, non imposés, permettent aux membres du comité d’approfondir leurs connaissances.
Les négociations collectives ou annuelles peuvent paraître impressionnantes. En se formant, on peut monter en compétences :
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Améliorer ses capacités de communication.
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Défendre les intérêts du personnel avec un discours adapté.
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S’exprimer en commission ou devant un dirigeant.
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Etc.
On peut également envisager une formation au fonctionnement global du bureau CSE, surtout si on est nouvel arrivant. Elle permet de comprendre les tenants et les aboutissants de sa fonction :
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objectifs et déroulement des missions ;
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organisation des réunions ;
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rédaction de procès-verbaux ;
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etc.
Enfin, on peut choisir de se former sur des sujets spécifiques, tels que :
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le droit du travail ;
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la gestion de conflits ;
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le harcèlement ;
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les risques psychosociaux ;
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la communication interne ;
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l’égalité professionnelle ;
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etc.
💡 Avez-vous pensé à suivre une formation pour négocier la semaine de 4 jours dans votre entreprise ?
La semaine de 4 jours, une revendication portée par le CSE
Les élus du CSE restent les porte-paroles privilégiés des salariés. Ils négocient avec la direction pour satisfaire 3 préoccupations majeures :
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la rémunération ;
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les conditions de travail ;
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l’équilibre de vie professionnelle et personnelle.
Depuis 2024, le bénéfice salarial le plus convoité est de tester la semaine de 4 jours. Cette nouvelle organisation du temps de travail impacte directement la QVCT et répond aux enjeux de la SSCT. Mais ce nouveau format implique des négociations collectives, l’aménagement des plannings et la mise en place d’accords d’entreprise.
Grâce à une formation solide et spécifique, les élus du CSE gagnent en expertise et en crédibilité pour négocier les 4 jours de travail par semaine.
Chez 4 jours.work, nos formations s’appuient sur :
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une expérience terrain (+400 entreprises accompagnées) ;
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une expertise juridique ;
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une maîtrise du cadre légal ;
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une connaissance du milieu RH ;
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une méthodologie co-construite avec l’EM Lyon Business School et le 4 Day Week Global.
Question N° 2 : qui finance la formation CSE ?
Les formations CSE peuvent être financées de différentes manières.
L'obligation de l’employeur
D’après l’article L2315-18 du Code du travail, le chef d’entreprise a l’obligation de prendre en charge la formation SSCT. Sous réserve d’un montant maximal par jour et par salarié, fixé à 36 fois le SMIC horaire.
Les heures dédiées aux formations obligatoires sont considérées comme du travail effectif. Elles devront donc être payées comme telles.
Sous certaines conditions, l’employeur peut refuser la demande de formation :
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Lorsque l’absence du collaborateur pourrait porter préjudice à l’activité de l’entreprise.
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Lorsque le plafond de jours annuels alloués à la formation par employé est atteint.
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Lorsque plusieurs représentants du personnel souhaitent prendre un congé de formation en même temps.
Le financement via le budget du CSE
Au sein des entreprises de 50 salariés et plus, le CSE détient un budget de fonctionnement. Il peut alors le mobiliser pour financer les stages non prévus par le dirigeant, dont la formation économique obligatoire.
Les fonds de CSE permettent aussi de prendre en charge les dépenses supérieures au forfait de base mobilisé par l’employeur et encadré par la loi.
Certains coûts annexes peuvent également être couverts par le budget de fonctionnement :
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honoraires des organismes ;
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frais de déplacement des élus ou des formateurs ;
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acquisition de matériel ;
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faire appel à un expert ;
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etc.
💡 Chaque année, le chef d’entreprise alimente le budget de fonctionnement. Le montant versé varie selon la taille de l’entreprise :
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de 50 à 1 999 employés : il représente 0,2% de la masse salariale brute.
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+ 2 000 collaborateurs : 0,22% de la masse salariale brute.
Enfin, s’il le souhaite, le dirigeant peut financer la formation économique, sous réserve d’un accord d’entreprise ou d’un engagement unilatéral.
Les aides et subventions possibles
Depuis mars 2022, les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent subventionner une partie de la formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail.
Pour les structures de moins de 50 employés, elle honore ainsi les dépenses liées :
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aux coûts pédagogiques ;
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à la rémunération ;
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aux frais de transport, de restauration ou d’hébergement ;
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à la garde d'enfants ou de personnes à charge.
Les sociétés qui emploient plus de 50 salariés peuvent, quant à elles, bénéficier de contributions conventionnelles délivrées par l’OPCO. Leur versement dépend de l’effectif et de la branche professionnelle concernée.
💡 Les OPCO restent spécifiques au secteur d’activité et aux conventions collectives de chaque entreprise. Vérifiez les détails de la prise en charge auprès de l’OPCO choisi par votre structure !
Question N° 3 : comment se déroule une formation CSE ?
Voyons comment se passe concrètement une formation CSE.
Organisation et format
En tant que membre du CSE, on peut se former :
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en présentiel, auprès d’organismes reconnus par l’État ;
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en distanciel, via des plateformes e-learning.
Il est également possible de suivre le stage au sein même de l’entreprise ou dans des locaux extérieurs.
La formation intra entreprise permet de limiter les frais de déplacement. Elle mobilise donc peu le budget de fonctionnement du CSE. De plus, on assure une confidentialité des discussions et des documents transmis.
Avec la formation inter entreprise, dite collective :
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Les membres des CSE de différentes structures se retrouvent.
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Les échanges sont riches. Ils facilitent la prise de recul et le partage d'expériences.
Contenu pédagogique
Les formations disponibles pour les élus du CSE répondent à des thématiques clés :
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l’aspect juridique ;
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le droit du travail ;
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le droit social des salariés ;
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la maîtrise des budgets ;
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l’analyse de documents économiques ;
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la prévention des risques professionnels ;
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l’amélioration des conditions de travail ;
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l’égalité professionnelle ;
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la gestion de conflits ;
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les négociations annuelles ;
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la communication ;
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etc.
Les formations reconnues par l’État visent à faire monter en compétences les élus du CSE. À travers des sujets aussi variés que ciblés, ils renforcent leur savoir-faire et leur savoir-être.
Plusieurs objectifs sont ainsi atteints :
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Résoudre des situations complexes.
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Répondre aux attentes des salariés.
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Comprendre davantage les besoins des dirigeants.
💡 La semaine de 4 jours couvre l’ensemble de ces sujets et se place au cœur des enjeux SSCT !
Exemples de formations reconnues
L’article L.2315-17 du Code du travail prévoit que les formations CSE soient dispensées :
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par des organismes listés par le ministère du Travail ;
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par des organismes agréés par le préfet de région ;
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par des instituts universitaires ou des organismes spécialisés ;
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par des centres de formation d’organisations syndicales de travailleurs : CGT, CFDT, CGT-FO, etc.
On peut également se former en ligne sur des plateformes digitales :
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MOOC ;
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COOC ;
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SPOC ;
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etc.
💡 La formation mixte alterne théorie en ligne et mise en application des notions abordées sur place, avec un formateur !
Question N° 4 : quels sont les avantages de suivre une formation CSE ?
Les formations CSE permettent aux représentants du personnel d’assurer leur mission et de monter en compétences.
Avantage N°1 : mieux comprendre son rôle et ses responsabilités
Rejoindre le CSE de son entreprise ou le présider implique un certain nombre de responsabilités. Un représentant du personnel peut donc prendre un congé de formation pour asseoir sa posture.
Les formations CSE peuvent apporter plus de clarté aux membres du CSE. Pour prendre confiance en leur mission et maîtriser l’étendue de leur fonction, ils pourront se former sur des notions clés :
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comprendre le fonctionne interne et les tâches attribuées ;
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participer activement aux réunions et prendre la parole ;
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intervenir au sein de commissions ou de négociations annuelles ;
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avoir des connaissances en droit du travail ;
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etc.
Avantage N°2 : être plus efficace dans la défense des droits des salariés
Les membres élus restent les porte-paroles privilégiés des salariés. Ils se doivent donc de les représenter au mieux, de les défendre, mais surtout de faire entendre leurs problématiques à la direction.
Ils doivent être en mesure de répondre aux questions des employés, relatives à différents sujets :
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droit social ;
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droit du travail ;
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risques psychosociaux ;
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conditions de travail ;
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harcèlement ;
-
conflits ;
-
etc.
En maîtrisant le cadre légal, on peut défendre l’intérêt d’un collaborateur avec plus de facilité et d’assurance. On renforce ainsi sa crédibilité, son sérieux et sa capacité à prendre des décisions pertinentes, adaptées à la situation.
Avantage N°3 : apporter une vraie valeur ajoutée aux négociations avec l’employeur
En tant que membre du CSE, on interagit avec les salariés et on négocie avec la direction. Même si tous les échanges avec le chef d’entreprise ne sont pas virulents, on doit se préparer et réussir à faire face aux désaccords.
Une formation CSE permet de monter en compétences sur différents domaines :
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maîtrise des enjeux sociaux et économiques ;
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préparation aux réunions ou aux négociations avec l’employeur ;
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compréhension de la stratégie d’entreprise ;
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recherche de compromis et d’équilibre ;
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proposition de solutions constructives ;
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propos appuyés par des enquêtes réalisées auprès des salariés ;
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prise d’initiatives ;
-
etc.
Ainsi, on prend sa juste place, entre les attentes des employés et les objectifs de l’entreprise.
💡 En tant que membre du CSE, on doit aussi répondre aux sujets d’actualité que sont le télétravail, l’IA ou encore la semaine de 4 jours. S’entourer d’experts semble nécessaire pour asseoir sa posture et renforcer sa crédibilité.
Les autres questions fréquentes sur la formation CSE
Durée minimale, choix des organismes de formation ou encore refus de se former. On revient sur ces dernières questions !
Quelle est la durée minimale des formations obligatoires ?
La formation SSCT doit se dérouler sur au moins 5 jours. Du moins pour le 1er mandat !
En cas de réélection, la formation en santé, sécurité et conditions de travail pourra durer seulement 3 jours pour les petites entreprises. Pour les structures qui emploient plus de 300 salariés, les membres du CSE devront suivre un stage d’au moins 5 jours.
La formation économique, quant à elle, ne devra pas excéder 5 jours et pourra être répartie sur 1 ou 2 sessions maximum.
💡 S’ils le souhaitent, les représentants du personnel peuvent se former plus longtemps. Ils devront alors utiliser les heures de délégation pour couvrir le dépassement de la durée légale.
Un membre du CSE peut-il refuser une formation ?
Un élu du comité social et économique ne peut pas refuser une formation obligatoire. Il devra donc suivre la formation économique et la formation SSCT.
💡 Aucune pénalité n’est appliquée en cas d’absence de stage qui ne serait pas prévu par le Code du travail.
Il est tout de même conseillé de se former régulièrement et d’élargir ses connaissances pour :
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Exercer au mieux sa mission.
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Répondre aux besoins des salariés : télétravail, semaine de 4 jours ou encore quinzaine de neuf jours.
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Favoriser un équilibre de vie professionnelle et personnelle.
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Faciliter l’organisation de la vie de famille.
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Attirer les profils de la nouvelle génération.
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Faire face à l’évolution du monde du travail.
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Appréhender au mieux les changements sociétaux.
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Etc.
À notre sens, les formations demeurent essentielles pour éviter de commettre certaines erreurs :
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mauvaise utilisation du budget de fonctionnement ;
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lacunes en droit social ou en droit du travail ;
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manque d’aisance en négociations annuelles ;
-
etc.
Chaque membre reste garant des avancées sociales et économiques d’une entreprise. Il contribue à l’image de son CSE, qu’il convient de préserver !
L’employeur peut-il choisir l’organisme de formation CSE ?
Un chef d’entreprise sélectionne généralement le centre de formation avec son CSE, d’un commun accord.
Il doit respecter certaines conditions :
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Ne pas imposer son choix au comité social et économique.
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Consulter les élus du CSE en amont pour valider les modalités de formation (durée, format, contenu, etc.)
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Opter pour un centre de formation agréé par l’État et reconnu.
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Étudier les coûts engendrés avec les membres, notamment en cas de mobilisation du budget de fonctionnement.
Ainsi, l’employeur comme le CSE se réserve le droit de choisir un organisme de formation, mais aussi de le refuser. L’objectif reste de se former dans les meilleures conditions, avec des dépenses compatibles au budget de l’entreprise et du CSE.
💡 Un CSE qui finance une formation avec son propre budget n’est pas tenu d’obtenir l’accord du dirigeant. À condition que la formation soit de qualité et qu’elle soit dispensée par un organisme reconnu.
La formation CSE est un moyen non négligeable d’asseoir sa posture en tant que membre élu. Le Code du travail rend obligatoires deux formations pour le comité social et économique. Elles aident notamment les représentants du personnel à comprendre les enjeux économiques et sociaux des entreprises, mais aussi à améliorer les conditions de travail des salariés.
Les stages permettent finalement au CSE de mener à bien sa mission principale : défendre les employés auprès de la direction.